Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société [Nom de la Société] via le site internet [URL du Site]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 – Acceptation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur, qui déclare en avoir pris pleinement connaissance.

Article 3 – Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et graphiques sont aussi précis que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 – Commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire via le système sécurisé de notre prestataire de paiement, soit par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les données de paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les délais et frais de livraison sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, l’Acheteur pourra résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont aux frais de l’Acheteur.

Article 9 – Garanties et Service Après-Vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Pour toute réclamation, l’Acheteur peut se référer à la rubrique « Contact » du site.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution tardive due à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 12 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du produit.

Article 14 – Dispositions Diverses

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.